Conditions générales
Date de dernière mise à jour: 15/09/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de sorylanovethq. En utilisant notre site et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
"Nous", "notre", "nos", "sorylanovethq" fait référence à sorylanovethq.
"Vous", "votre", "client" fait référence à la personne ou l'entité qui utilise notre site ou nos services.
"Services" fait référence aux services de comptabilité et de conseil financier fournis par sorylanovethq.
"Site" fait référence au site web exploité par sorylanovethq.
3. Utilisation de nos services
Nos services de comptabilité sont destinés à fournir des conseils et des solutions comptables professionnels. En engageant nos services, vous acceptez de:
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Collaborer de manière proactive avec notre équipe
- Respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations
- Utiliser nos conseils et services conformément aux lois et réglementations applicables
4. Paiements et frais
Les honoraires pour nos services seront convenus avant le début de toute mission. Sauf accord contraire:
- Les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission
- Les frais peuvent être révisés périodiquement
- Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les services qui dépassent le cadre initialement convenu
- Les taxes applicables seront ajoutées à tous les frais conformément à la législation en vigueur
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données, est la propriété de sorylanovethq ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos informations. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, sorylanovethq ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Avis de non-responsabilité.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de refuser ou de cesser de fournir nos services à tout client pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.
Vous pouvez mettre fin à votre engagement avec nos services à tout moment en nous fournissant un préavis écrit, sous réserve du paiement des honoraires pour les services déjà rendus.
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
10. Loi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à:
Email: contact@sorylanovethq.com
Téléphone: +1 (902) 374-1865
Adresse: 456 Laurier Ave W, Ottawa, ON K1P 1J1, Canada